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134 résultats pour « Sénat » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Loi sur la sanction royale : Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement YX4-2002/15
    Date :
    Projet de loi S-34 sanctionné le 4 juin 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/15
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Les tableaux de guerre de la Chambre du Sénat YM41-1/2002
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    YM41-1/2002
    ISBN :
    0-660-61263-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  3. La réforme du sénat - enjeux et développements récents / [par] Jack Stilborn. YM32-6/07-42F-PDF
    Date :
    Le 21 janvier 2008.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/07-42F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. La réforme du Sénat au Canada / Jean-Rodrigue Paré. YM32-5/09-08F-PDF
    Date :
    2009.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/09-08F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Devenir sénateur : quand et comment cela se produit ... / Andre Barnes. YM32-5/08-35F-PDF
    Date :
    2009, 2012.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/08-35F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Projet de Loi S-4 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois / Isabelle Brideau et Stephanie Feldman. YM32-3/432-S4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/432-S4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi S-8 : Loi concernant la sélection des sénateurs / [par] Michel Bédard, Sebastian Spano. YM32-3/403-S8F-PDF
    Date :
    Le 20 mai 2010.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/403-S8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de Loi C-20 : Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs / [par] Dominique Valiquet. YM32-3/392-588F-PDF
    Date :
    Le 13 décembre 2007.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/392-588F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de Loi S-4 : Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) / [par] Sebastian Spano. YM32-3/391-540-1F-PDF
    Date :
    Le 17 novembre 2006, révisé le 5 octobre 2007.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/391-540-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. La réforme du Sénat du Canada : foire aux questions / [par] Andre Barnes [et al.] YM32-2/2011-83F-PDF
    Date :
    Révisée le 12 septembre 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2011-83F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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