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172 résultats pour « Sécurité sociale » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Norvège / Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège, fait à Ottawa le 20 juin 2012, entrée en vigueur : le 1er janvier 2014 FR4-2014/3-PDF
    Date :
    c2014.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2014/3-PDF
    ISBN :
    978-1-100-54726-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Bulgarie / sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie, fait à Ottawa le 5 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er mars 2014 FR4-2014/7-PDF
    Date :
    c2014.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2014/7-PDF
    ISBN :
    978-1-100-54730-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Bulgarie / sécurité sociale : accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie, fait à Ottawa le 5 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er mars 2014 FR4-2014/8-PDF
    Date :
    c2014.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2014/8-PDF
    ISBN :
    978-1-100-54731-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Brésil / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil, fait à Brasilia le 8 août 2011, en vigueur : le 1er août 2014 FR4-2014/19-PDF
    Date :
    c2014.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2014/19-PDF
    ISBN :
    978-1-100-54796-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Serbie / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie, Fait à Belgrade le 12 avril 2013, en vigueur : le 1er décembre 2014 FR4-2014/29-PDF
    Date :
    c2014.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2014/29-PDF
    ISBN :
    978-1-100-54883-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Demander un numéro d'assurance sociale-- : c'est rapide, simple et sécuritaire! SG5-38/2-2012F-PDF
    Date :
    Décembre 2012.
    Numéro de catalogue :
    SG5-38/2-2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 19 novembre 2009, entrée en vigueur le 1er novembre 2011 FR4-2011/21
    Date :
    c2012.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2011/21
    ISBN :
    978-1-100-54354-3
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Sécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 1er juin 2010, entrée en vigueur le 1er novembre 2011 FR4-2011/22
    Date :
    c2012.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2011/22
    ISBN :
    978-1-100-54355-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Changements à la pension de retraite du Régime de pensions du Canada / [par] André Léonard. YM32-2/2011-54F-PDF
    Date :
    Le 20 mai 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2011-54F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Les femmes au Parlement / [par] Julie Cool. YM32-2/2011-56F-PDF
    Date :
    Le 10 mai 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2011-56F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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