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Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec... : E3-1986/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824073&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreBoundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec memorandum d'accord).
Variante du titre
  • Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec memorandum d'accord)
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, les 9 et 11 avril 1986. En vigueur le 11 avril 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/35-PDF
Descripteurs
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