Arbitration : Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards = Arbitrage : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences abitrales étrangères. : E3-1986/43-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Arbitration : Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards = Arbitrage : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences abitrales étrangères. |
| Variante du titre | Arbitrage : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences abitrales étrangères Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences abitrales étrangères |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 43 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à New York le 10 juin 1958. En vigueur le 7 juin 1958. L'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 12 mai 1986. En vigueur pour le Canada le 10 août 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Arbitrage Accord multilatéral |
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