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Taxation : convention between Canada and Guyana = Impôts : accord entre le Canada et la Guyane. : E3-1987/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824199&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTaxation : convention between Canada and Guyana = Impôts : accord entre le Canada et la Guyane.
Variante du titre
  • Impôts : accord entre le Canada et la Guyane
  • Convention entre le Canada et de la République coopérative de la Guyane en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Georgetown, le 15 octobre 1985. En vigueur le 4 mai 1987, avec effet au 1er janvier 1987. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description42 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/12-PDF
Descripteurs
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