Trade (GATT) : GATT protocol (1986) amending the annex to the Agreement on Trade in Civil Aircraft of April 1979 (with annex) = Commerce (GATT) : protocole (1986) à l'Accord général sur les tarifs douaniers... : E3-1988/41-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824331&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Trade (GATT) : GATT protocol (1986) amending the annex to the Agreement on Trade in Civil Aircraft of April 1979 (with annex) = Commerce (GATT) : protocole (1986) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce portant modification de l'annexe de l'Accord du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils (avec annexe). |
| Variante du titre | Commerce (GATT) : protocole (1986) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce portant modification de l'annexe de l'Accord du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils (avec annexe) Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 41 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Genève le 2 décembre 1986. L'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 23 décembre 1987. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1988. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Aéronef civil Commerce extérieur Accord multilatéral |