Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Slovenia for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération... : E3-1996/52-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824605&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Slovenia for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). |
Variante du titre | Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/52 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ljubljana, le 31 mai 1995. En vigueur le 23 avril 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1996. |
Description | 43 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |