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279 résultats pour « Tarif douanier » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Avis des douanes / Agence des services frontaliers du Canada. Rv55-5F-PDF
    Date :
    2003-
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique
  2. Jambon en conserve Rv55-5/15-2-29-2003
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/15-2-29-2003
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au chapitre 3 de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique : Washington, le 16 août 1991. En vigueur le 16 août 1991 E3-1991/53
    Date :
    1997.
    Numéro de catalogue :
    E3-1991/53
    ISBN :
    0-660-60240-7
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Avis des douanes / Publié par l'Agence des douanes et du revenu du Canada jusqu'à 2004. Rv55-5
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Mémorandums D des douanes. D1, Général Rv55-5/1
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/1
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international Rv55-5/2
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/2
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Mémorandums D des douanes. D3, Transport Rv55-5/3
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/3
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord Rv55-5/4
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Mémorandums D des douanes. D5, Courrier international Rv55-5/5
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/5
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Mémorandum D6 - remboursements Rv55-5/6
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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