Notes techniques à un avant-projet de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois connexes / émises par l'hon. Marc Lalonde. : F34-18/1984F-PDF
« L'avant-projet de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois connexes, qui vient d'être publié, renferme des dispositions qui devront être adoptées pour mettre en oeuvre les diverses mesures fiscales annoncées dans le budget du 15 février 1984, les propositions visant à simplifier les règles concernant les petites entreprises et un certain nombre de changements techniques aux dispositions du projet de loi C-2, adopté le 19 janvier 1984. Il comprend également de nouveaux allégements et des modifications administratives importantes. ... »--Préf.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824791&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes techniques à un avant-projet de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois connexes / émises par l'hon. Marc Lalonde. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Août 1984. » Publié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to draft legislation amending the Income Tax Act and related statutes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1984. |
| Auteur / Contributeur | Lalonde, Marc, 1929- |
| Description | x, 144 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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