Notes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois connexes / émises par l'hon. Michael Wilson. : F34-24/1985F-PDF
« Le projet de loi de l'impôt sur le revenu applique les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu qui ont été annoncées dans le budget du 23 mai 1985, et reflètent les modifications corrélatives à certaines autres lois. Les présentes notes renferment une explication technique, article par article, de chacune des modifications proposées. Elles ont pour objet de renseigner les membres du Parlement, les contribuables et leurs conseillers professionnels et de leur faciliter la compréhension des modifications. »--Préf.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Notes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois connexes / émises par l'hon. Michael Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | xii, 163 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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