Conformity assessment : Agreement on Mutual Recognition between Canada and the European Community (with annexes) = Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la... : E3-1998/40-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825007&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Conformity assessment : Agreement on Mutual Recognition between Canada and the European Community (with annexes) = Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexes). |
Variante du titre | Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexes) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/40 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Londres, le 14 mai 1998. En vigueur le 1er novembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 283 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Norme Spécification Évaluation Accord international |