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Defence : Agreement to amend the Agreement to Supplement the Agreement of June 19, 1951, between the parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces... : E3-1998/43-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825023&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreDefence : Agreement to amend the Agreement to Supplement the Agreement of June 19, 1951, between the parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces stationed in the Federal Republic of Germany of August 3, 1959 as amended by the Agreements of October 21, 1971 and May 18, 1981 = Défense : Accord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le status de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981.
Variante du titre
  • Accord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le status de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981
  • Défense : Accord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le status de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/43
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bonn, le 18 mars 1993. Signé par le Canada le 18 mars 1993. Ratification du Canada le 29 mars 1995. En vigueur pour le Canada le 5 juin 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description76 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/43-PDF
Descripteurs
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