Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Croatia = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1999/5-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825123&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Croatia = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie. |
Variante du titre | Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Zagreb, le 22 avril 1998. En vigueur le 1er mai 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999. |
Description | 37 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |