Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Croatia = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1999/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Croatia = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie.
Variante du titre Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie
Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Zagreb, le 22 avril 1998. En vigueur le 1er mai 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999.
Description 37 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/5-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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