Consular matters : Consular Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Relations consulaires : Accord consulaire entre le gouvernement du Canada... : E3-1999/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Consular matters : Consular Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Relations consulaires : Accord consulaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Variante du titre Accord consulaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Relations consulaires : Accord consulaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 28 novembre 1997. En vigueur le 11 mars 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/9-PDF
Descripteurs Services consulaires
Accord international
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