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Consular matters : Consular Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Relations consulaires : Accord consulaire entre le gouvernement du Canada... : E3-1999/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825147&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreConsular matters : Consular Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Relations consulaires : Accord consulaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Variante du titre
  • Accord consulaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
  • Relations consulaires : Accord consulaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 28 novembre 1997. En vigueur le 11 mars 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/9-PDF
Descripteurs
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