Notes explicatives de l'avant-projet de législation et de règlement concernant la réforme fiscale / [émis par] l'hon. Michael H. Wilson. : F34-39/1988F-PDF
« L'avant-projet de loi comporte des propositions de modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu, des Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage et des chapitres 6 et 55 des Lois du Canada, 1986, visant à mettre en oeuvre les propositions de réforme fiscale annoncées le 18 décembre 1987. ... »--P.1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Notes explicatives de l'avant-projet de législation et de règlement concernant la réforme fiscale / [émis par] l'hon. Michael H. Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | [465] p. en pagination multiple |
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