Notes explicatives de l'avant-projet de législation et de règlement concernant la réforme fiscale / [émis par] l'hon. Michael H. Wilson. : F34-39/1988F-PDF
« L'avant-projet de loi comporte des propositions de modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu, des Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage et des chapitres 6 et 55 des Lois du Canada, 1986, visant à mettre en oeuvre les propositions de réforme fiscale annoncées le 18 décembre 1987. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825188&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Notes explicatives de l'avant-projet de législation et de règlement concernant la réforme fiscale / [émis par] l'hon. Michael H. Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 1988. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to draft legislation and regulations relating to income tax reform. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | [465] p. en pagination multiple |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Impôt sur le revenu |