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Notice relating to the Canada Labour Code - Part III . : Em4-12/2013E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Employment and Social Development Canada.
TitreNotice relating to the Canada Labour Code - Part III .
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail.
  • "Part III of the Canada Labour Code contains provisions setting out minimum labour standards for employers and employees in the federal jurisdiction."
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Employment and Social Development Canada, [2013].
Description1 p.
Numéro de catalogue
  • Em4-12/2013E-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-138-10-13E
Descripteurs
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