Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail . : Em4-12/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825736&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada.
TitreAvis relatif à la partie III du Code canadien du travail .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Notice relating to the Canada Labour Code - Part III.
  • « La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale ».
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Emploi et Développement social Canada, [2013].
Description1 p.
Numéro de catalogue
  • Em4-12/2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-138-10-13F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :