Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail . : Em4-12/2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.825736&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada.
Titre Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Notice relating to the Canada Labour Code - Part III.
« La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale ».
Information sur la publication [Ottawa] : Emploi et Développement social Canada, [2013].
Description 1 p.
Numéro de catalogue
  • Em4-12/2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministère LT-138-10-13F
Descripteurs Code du travail
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