Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail . : Em4-12/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825736&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. |
|---|---|
| Titre | Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Notice relating to the Canada Labour Code - Part III. « La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale ». |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Emploi et Développement social Canada, [2013]. |
| Description | 1 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | LT-138-10-13F |
| Descripteurs | Code du travail |
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