Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail . : Em4-12/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825736&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. |
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Titre | Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Notice relating to the Canada Labour Code - Part III. « La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale ». |
Information sur la publication | [Ottawa] : Emploi et Développement social Canada, [2013]. |
Description | 1 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | LT-138-10-13F |
Descripteurs | Code du travail |