Notes explicatives à la loi modifiant la législation sur les associations coopératives de crédit / émises par l'hon. Gilles Loiselle. : F34-54/1991F-PDF
« Ces notes explicatives ont pour objet de guider le lecteur qui prend connaissance du projet de loi sur les associations coopératives de crédit. Elles visent non à remplacer une lecture attentive du projet de loi mais à faire ressortir les aspects de ce dernier qui sont susceptibles d'intéresser les personnes oeuvrant dans le secteur des services financiers et les juristes s'intéressant à la réforme de ce secteur. ... »--Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825554&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives à la loi modifiant la législation sur les associations coopératives de crédit / émises par l'hon. Gilles Loiselle. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Octobre 1991. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to an Act to amend the Cooperative Credit Associations Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991. |
| Auteur / Contributeur | Loiselle, Gilles. |
| Description | 75 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation Amendement Société de crédit |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :