Notes explicatives à la loi modifiant la législation sur les associations coopératives de crédit / émises par l'hon. Gilles Loiselle. : F34-54/1991F-PDF
« Ces notes explicatives ont pour objet de guider le lecteur qui prend connaissance du projet de loi sur les associations coopératives de crédit. Elles visent non à remplacer une lecture attentive du projet de loi mais à faire ressortir les aspects de ce dernier qui sont susceptibles d'intéresser les personnes oeuvrant dans le secteur des services financiers et les juristes s'intéressant à la réforme de ce secteur. ... »--Avant-propos.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Notes explicatives à la loi modifiant la législation sur les associations coopératives de crédit / émises par l'hon. Gilles Loiselle. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 75 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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