Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émis par l'hon. Gilles Loiselle. : F34-60/1993F-PDF
« Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur les sociétés par actions, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-chômage et d'autres lois connexes. »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825616&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émis par l'hon. Gilles Loiselle. |
| Variante du titre | Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Août 1993. » Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act and related statutes: draft legislation and explanatory notes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1993. |
| Auteur / Contributeur | Loiselle, Gilles. |
| Description | iv, 207 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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