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Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émis par l'hon. Gilles Loiselle. : F34-60/1993F-PDF

« Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur les sociétés par actions, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-chômage et d'autres lois connexes. »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825616&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreModifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émis par l'hon. Gilles Loiselle.
Variante du titre
  • Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Août 1993. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act and related statutes: draft legislation and explanatory notes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1993.
Auteur / Contributeur
  • Loiselle, Gilles.
Descriptioniv, 207 p.
Numéro de catalogue
  • F34-60/1993F-PDF
Descripteurs
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