Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu : notes explicatives / publiées par l'hon. Paul Martin. : F34-61/1994F-PDF
« Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui visent à mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans l'Exposé économique et financier du 2 décembre 1992 et dans le budget du 26 avril 1993. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu : notes explicatives / publiées par l'hon. Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | ii, 82 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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