Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu : notes explicatives / publiées par l'hon. Paul Martin. : F34-61/1994F-PDF
« Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui visent à mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans l'Exposé économique et financier du 2 décembre 1992 et dans le budget du 26 avril 1993. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825648&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu : notes explicatives / publiées par l'hon. Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Février 1994. » Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act: explanatory notes. Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1994. |
| Auteur / Contributeur | Martin, Paul,1938- |
| Description | ii, 82 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |