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Estimation des coûts du projet de loi C-261, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation... : YN5-105/2016F-PDF

"Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé au DPB de préparer une estimation des coûts de tous les projets de loi d’initiative parlementaire inscrits dans l’ordre de priorité qui, selon le DPB,auraient des répercussions importantes sur le plan financier."

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825657&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreEstimation des coûts du projet de loi C-261, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l'allocation des survivants et des enfants) .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « 17 août 2016. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cost Estimate for Bill C-261: An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (increase of allowance for survivors and children).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • YN5-105/2016F-PDF
Descripteurs
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