Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives / publiées par l'hon. Paul Martin. : F2-97/1994F-PDF
« Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur les sociétés par actions, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives / publiées par l'hon. Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | v, 238 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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