Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives / publiées par l'hon. Paul Martin. : F2-97/1994F-PDF
« Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur les sociétés par actions, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825674&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives / publiées par l'hon. Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | « Mai 1994. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to legislation relating to Income Tax. Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1994. |
| Auteur / Contributeur | Martin, Paul,1938- |
| Description | v, 238 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Impôt sur le revenu |
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