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100 résultats pour « Renseignements personnels » trié par titre en ordre croissant
  1. À propos du régime de surveillance financière au Canada : mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée en réponse à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India IP54-13/2007F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    IP54-13/2007F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien / le président, Bob Zimmer. XC73-1/1-421-16F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-421-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Canadian Human Rights Act, the Privacy Act and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act = Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / Ministre de la Justice. XB412-68/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB412-68/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    85
  4. An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act = Loi modifiant la Loi sur la protection des reseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence. YX4-2015/32-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/32-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Addendum au document Responsabilité du gouvernement en matière de reseignements personnels : réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels IP54-8/2008F-PDF
    Date :
    2008.
    Numéro de catalogue :
    IP54-8/2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Agence de la santé publique du Canada - rapport annuel pour 2007-2008 : Loi sur la protection des renseignements personnels HP2-17/2008
    Date :
    c2008.
    Numéro de catalogue :
    HP2-17/2008
    ISBN :
    978-0-662-06295-0
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. Atelier de planification stratégique sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels : rapport sur l'atelier tenu le 5 décembre 1991 au Centre des conférences du gouvernement, Ottawa (Ontario). Co22-308/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-308/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Communications Canada. Planification stratégique des politiques.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Audit des pratiques de gestion des renseignements personnels de programmes sélectionnés / Direction générale des services de vérification interne. Em20-109/2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    Em20-109/2018F-PDF
    ISBN :
    9780660273327
    Ministère/Organisme :
    Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Audit du cadre de contrôle du Ministère pour la gestion des renseignements personnels (protection de renseignements personnels) . Em20-36/2016F-PDF
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    Em20-36/2016F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-04159-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale de la politique stratégique et de la recherche.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Bel et bien vivants : enquête sur le codage erroné de contribuables en tant que décédés par l'Agence du revenu du Canada. Rv10-9/2014F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    Rv10-9/2014F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-22024-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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