Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émis par le ministre des Finances, Paul Martin. : F34-72/1995F-PDF
« Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu, des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi sur l'assurance-chômage et d'une loi connexe. »--P.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825846&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émis par le ministre des Finances, Paul Martin. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | ix, 195 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :