Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu : notes explicatives / émises par le ministre des Finances, Paul Martin. : F34-75/1995F-PDF
« Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu ainsi que des modifications corrélatives à diverses autres lois. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le cadre du budget du 27 février 1995. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825855&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu : notes explicatives / émises par le ministre des Finances, Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Décembre 1995. » Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act: explanatory notes. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances Canada, 1995. |
| Auteur / Contributeur | Martin, Paul,1938- |
| Description | v, 210 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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