Avis de motion des voies et moyens : mesures budgétaires. : F34-76/1973F-PDF

« Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826032&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avis de motion des voies et moyens : mesures budgétaires.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le lundi 19 février 1973. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Notices of ways and means motions: budget measures.
Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Finances, 1973.
Description 83 p.
Numéro de catalogue
  • F34-76/1973F-PDF
Descripteurs Législation
Amendement
Impôt sur le revenu
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :