Education : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation (with by-laws) = Éducation... : E3-1999/39-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Education : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation (with by-laws) = Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif).
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation
Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/39
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Washington, le 15 novembre 1999. En vigueur le 15 novembre 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/39-PDF
Descripteurs Éducation / Enseignement
Programme d'échanges
Accord international
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