Education : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation (with by-laws) = Éducation... : E3-1999/39-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Education : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation (with by-laws) = Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif). |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/39 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 15 novembre 1999. En vigueur le 15 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Éducation / Enseignement Programme d'échanges Accord international |
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