Modalités des contrats commerciaux / Préparé par Services consultatifs sur le commerce international. : ED5-30/2010F-PDF
« Le présent guide vise à informer les exportateurs et à les aider à structurer de solides contrats commerciaux d’exportation. En étant informé de la structuration adéquate d’un contrat et de l’élaboration appropriée des clauses pertinentes exposées dans le présent guide, l’exportateur comprendra mieux ses droits et ses obligations et ceux de l’acheteur ainsi que les risques contractuels inhérents aux transactions d’exportation. »--Conclusion.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827118&sl=1
| Ministère/Organisme | Exportation et développement Canada. |
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| Titre | Modalités des contrats commerciaux / Préparé par Services consultatifs sur le commerce international. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | En tête du titre: Guide de référence. Publi. aussi en anglais sous le titre: Commercial contract terms. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Exportation et développement Canada, 2010. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Contrat Exportation |