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Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale : rapport... : PS14-34/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889575&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
TitreÉvaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale : rapport d’évaluation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteÉvaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de l’Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Horizontal evaluation of the Immigration and Refugee Protection Act division 9 / National Security Inadmissibility Initiative: evaluation report.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Juillet 2020. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (25 pages) + sommaire (1 page)
ISBN9780660356037
Numéro de catalogue
  • PS14-34/2020F-PDF
Descripteurs
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