Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale : rapport... : PS14-34/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.889575&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale : rapport d’évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de l’Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Horizontal evaluation of the Immigration and Refugee Protection Act division 9 / National Security Inadmissibility Initiative: evaluation report. Publié aussi en format HTML. « Juillet 2020. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) + sommaire (1 page) |
| ISBN | 9780660356037 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Évaluation. |
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