[Rapport de la deuxième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges] . : J42-10/2004F-PDF
« Voici le deuxième rapport quadriennal de la Commission d’examen de la rémunération des juges, qui a été établie en vertu des dispositions de la Loi sur les juges selon les amendements qui figurent dans le projet de loi C-37 de 1999. »--Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829023&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. |
|---|---|
| Titre | [Rapport de la deuxième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges] . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : [Report]. « Le 31 mai 2004 ». « Le président: Roderick A. McLennan, c.r. ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : La Commission, 2004. |
| Auteur / Contributeur | McLennan, Roderick A. |
| Description | 107 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Juge Allocation |
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