Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

[Rapport de la deuxième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges] . : J42-10/2004F-PDF

« Voici le deuxième rapport quadriennal de la Commission d’examen de la rémunération des juges, qui a été établie en vertu des dispositions de la Loi sur les juges selon les amendements qui figurent dans le projet de loi C-37 de 1999. »--Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829023&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
  • Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges.
Titre[Rapport de la deuxième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges] .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : [Report].
  • « Le 31 mai 2004 ».
  • « Le président: Roderick A. McLennan, c.r. ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : La Commission, 2004.
Auteur / Contributeur
  • McLennan, Roderick A.
Description107 p.
Numéro de catalogue
  • J42-10/2004F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :