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Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution.: Z1-1991/1-41-2F-PDF

« Dans le premier chapitre, nous examinerons le statut originel des peuples autochtones et nous étudierons l'état de leurs rapports initiaux avec les Européens, la Proclamation royale de 1163, la doctrine des droits ancestraux et le processus de la Confédération. Dans le second chapitre, nous verrons quels sont les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, en examinant l'état actuel du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, le caractère et la portée de ce droit, ainsi que les moyens de le mettre en œuvre »--Intro., p. 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.829114&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitlePartenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution.
Variant title
  • Peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Partners in Confederation: Aboriginal peoples, self-government, and the Constitution.
  • Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
  • « Coprésidents : René Dussault, j.c.a.; Georges Erasmus »--p. [2] de la couv.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • ch. 1. Le statut originel des peuples autochtones -- 1.1. Les premiers rapports entre autochtones et Européens -- 1.2. La Proclamation royale de 1763 -- 1.3. La doctrine des droits ancestraux -- 1.4. Le processus d'élaboration de la Constitution -- ch. 2. La Loi constitutionnelle de 1982 : un tournant -- 2.1. L'autonomie gouvernementale à titre de droit constitutionnel -- 2.2. Le caractère des droits gouvernementaux autochtones -- 2.3 La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale -- 2.3.1. Les initiatives collectives -- 2.3.2. Les traités et ententes -- 2.3.3. L'action fédérale.
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1993.
Author / Contributor
  • Dussault, René,1939-
  • Erasmus, Georges.
Descriptionvi, 68 p.
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-2F-PDF
Subject terms
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