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Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. : Z1-1991/1-41-8F-PDF

« Dans le présent rapport, nous examinons l'expérience historique et contemporaine vécue par les autochtones dans le contexte de la justice pénale actuelle afin d'essayer de mieux comprendre pourquoi ceux-ci sont surreprésentés dans ce système. Notre mandat, naturellement, ne nous oblige pas seulement à esquisser les grandes lignes d'une explication, il nous impose aussi la responsabilité d'établir un cadre de changement. Ce cadre comporte deux éléments distincts et pourtant reliés l'un à l'autre. Le premier est la réforme de la justice pénale actuelle afin d’en faire un système plus respectueux de l'expérience des autochtones et plus réceptif à celle-ci; le second élément est l'établissement de systèmes de justice autochtone dans le cadre de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale »--Préface, p. xi-xii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829185&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitrePar-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada.
Variante du titre
  • Rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Bridging the cultural divide: a report on Aboriginal people and criminal justice in Canada.
  • Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
  • Imperfection : le page 86 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
  • Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • 1. Les conceptions du droit et de la justice chez les autochtones : réalités historiques -- 2. La situation actuelle -- 3. Les initiatives autochtones en cours dans le domaine de la justice -- 4. Un cadre conceptuel et constitutionnel pour les systèmes de justice autochtone -- 5. La réforme du système de justice actuel -- 6. Principales constatations et conclusions et liste des recommandations.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1996.
Auteur / Contributeur
  • Dussault, René,1939-
  • Erasmus, Georges.
Descriptionxii, 343 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • Z1-1991/1-41-8F-PDF
Descripteurs
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