Résumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971 / E. J. Benson, Ministre des Finances. : F2-241/1971F-PDF ; F32-271/1971F-PDF
« Le présent document résume les principales dispositions du projet de loi visant à réformer le régime de l'impôt sur le revenu des particuliers et des corporations qui doit entrer en vigueur en 1972. Il est présenté à titre de document budgétaire annexé au budget de juin 1971 du ministre des Finances. ... »--Intro.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829262&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
---|---|
Titre | Résumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971 / E. J. Benson, Ministre des Finances. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of 1971 tax reform legislation. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa : Ministère des finances Canada, 1971] |
Auteur / Contributeur | Benson, Edgar J.,1923- |
Description | 109 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Impôt sur le revenu Législation |