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Résumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971 / E. J. Benson, Ministre des Finances. : F2-241/1971F-PDF ; F32-271/1971F-PDF

« Le présent document résume les principales dispositions du projet de loi visant à réformer le régime de l'impôt sur le revenu des particuliers et des corporations qui doit entrer en vigueur en 1972. Il est présenté à titre de document budgétaire annexé au budget de juin 1971 du ministre des Finances. ... »--Intro.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829262&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreRésumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971 / E. J. Benson, Ministre des Finances.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of 1971 tax reform legislation.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa : Ministère des finances Canada, 1971]
Auteur / Contributeur
  • Benson, Edgar J.,1923-
Description109 p.
Numéro de catalogue
  • F2-241/1971F-PDF
  • F32-271/1971F-PDF
Descripteurs
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