Résumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971 / E. J. Benson, Ministre des Finances. : F2-241/1971F-PDF ; F32-271/1971F-PDF
« Le présent document résume les principales dispositions du projet de loi visant à réformer le régime de l'impôt sur le revenu des particuliers et des corporations qui doit entrer en vigueur en 1972. Il est présenté à titre de document budgétaire annexé au budget de juin 1971 du ministre des Finances. ... »--Intro.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Résumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971 / E. J. Benson, Ministre des Finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of 1971 tax reform legislation. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa : Ministère des finances Canada, 1971] |
| Auteur / Contributeur | Benson, Edgar J.,1923- |
| Description | 109 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Législation |
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