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Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (août – septembre 2016) . : J42-11/2016F-PDF

« Le présent rapport fait état de l’ensemble des renseignements susmentionnés, y compris des renseignements concernant l’exécution du mandat du Comité consultatif et les frais liés à ses activités, ainsi que des statistiques relatives aux candidatures reçues. À la fin du rapport se trouve également une série de recommandations du Comité consultatif visant à améliorer le processus. »--Introduction, p.2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829360&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
  • Canada. Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada.
TitreRapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (août – septembre 2016) .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments (August - September 2016).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, 2016.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • J42-11/2016F-PDF
Descripteurs
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