Les lois anti-pollupostage des pays occidentaux : étude comparative / Alysia Davies. : YM32-2/2010-01F-PDF
« Le Canada est le seul pays du G-8 qui n’a pas encore adopté de loi anti-pollupostage. Durant la dernière session du Parlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications devait examiner un projet de loi émanant du gouvernement (Projet de loi C-27 : Loi sur la protection du commerce électronique), mais lorsque le Parlement a été prorogé, le 30 décembre 2009, ce projet de loi est mort au Feuilleton. D’autres pays ont adopté des modèles de loi anti-pollupostage qui ont certaines similitudes avec le modèle proposé au Canada, quoiqu’ils comportent des différences en termes de consentement, d’exceptions et de sanctions. Nous ferons un tour d’horizon rapide de quelques-unes des principales caractéristiques des lois anti-pollupostage aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni »--p.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829387&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Les lois anti-pollupostage des pays occidentaux : étude comparative / Alysia Davies. |
| Titre de la série | [Étude générale] ; 2010-01-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 18 janvier 2010 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Anti-spam laws in western countries : a comparison. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2010. |
| Auteur / Contributeur | Davies, Alysia. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crime informatique Législation Anti-pollupostage Pollupostage |