An Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada. : YX4-2015/40-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue d’ajouter à l’annexe 1 de cette loi le parc national Qausuittuq du Canada »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829449&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada Titre abrégé : Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2015, chapitre 40, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Sanctionée le 23 juin 2015, Projet de loi C-72. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Statuts, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Parc national |
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