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An Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada. : YX4-2015/40-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue d’ajouter à l’annexe 1 de cette loi le parc national Qausuittuq du Canada »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829449&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreAn Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
  • Titre abrégé : Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2015, chapitre 40, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Sanctionée le 23 juin 2015, Projet de loi C-72. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Statuts, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2015/40-PDF
Descripteurs
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