Sujets similaires

59 résultats pour « Enregistrement » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Loi modifiant la loi sur l'enregistrement des lobbyistes YX3-2003-10
    Date :
    Sanctionnée le 11 juin 2003.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2003-10
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) / Norah Kielland, Marlisa Tiedemann. YM32-3/421-S3F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-S3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Indian Act (elimination of sex-based inequities in registration) = Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). YB421-3/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YB421-3/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Indian Act (elimination of sex-based inequities in registration) = Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). YB421-3/3-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YB421-3/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Indian Act in response to the Superior Court of Quebec decision in Descheneaux c. Canada (Procureur général) = Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général). YX4-2017/25-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/25-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / [publié par] Bureau d'immatriculation des navires. T34-8/2000F-PDF
    Date :
    Février 2000.
    Numéro de catalogue :
    T34-8/2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II. H113-25/2019-16F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-25/2019-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Bénoxacore. H113-24/2019-28F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-24/2019-28F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Chloropicrine H113-24/2019-20F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-24/2019-20F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Cyclaniliprole. H113-24/2019-23F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-24/2019-23F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :