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Israel/Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income =... : FR4-2016/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830264&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada.
TitreIsrael/Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Israël/Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d`Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue.
Variante du titre
  • Israël/Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d`Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at New York on 21 September 2016. In Force: 21 December 2016."
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Global Affairs Canada, 2016.
Description[63] p.
ISBN978-0-660-07196-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/10-PDF
Descripteurs
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