Israel/Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income =... : FR4-2016/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada.
Titre Israel/Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Israël/Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d`Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue.
Variante du titre Israël/Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d`Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at New York on 21 September 2016. In Force: 21 December 2016."
Information sur la publication [Ottawa] : Global Affairs Canada, 2016.
Description [63] p.
ISBN 978-0-660-07196-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/10-PDF
Descripteurs International agreements
Taxation regulations
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