Israel/Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income =... : FR4-2016/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada.
Titre Israel/Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Israël/Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d`Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue.
Variante du titre Israël/Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à New York le 21 septembre 2016. En vigueur : le 21 décembre 2016. »
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, 2016.
Description [63] p.
ISBN 978-0-660-07196-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/10-PDF
Descripteurs Accord international
Réglementation en matière de taxation
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