Israel/Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income =... : FR4-2016/10-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. |
|---|---|
| Titre | Israel/Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Israël/Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d`Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue. |
| Variante du titre | Israël/Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à New York le 21 septembre 2016. En vigueur : le 21 décembre 2016. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, 2016. |
| Description | [63] p. |
| ISBN | 978-0-660-07196-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Réglementation en matière de taxation |
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