Donataire reconnu : devenir une université à l'extérieur du Canada visée par règlement. : Rv4-40/2016F-PDF
« Cette feuille d'information explique le processus de demande destatut d'université visée par règlement. Elle explique égalementles critères qu'utilise l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourdéterminer si un établissement d'enseignement étranger peutêtre visé par règlement comme une université à l’extérieur duCanada en vertu de l'article 3503 du Règlement de l'impôt sur lerevenu du Canada. » -- p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830361&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Donataire reconnu : devenir une université à l'extérieur du Canada visée par règlement. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Qualified donee : becoming a prescribed university outside Canada. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RC191 (F) Rév.16 |
Descripteurs | Impôt sur le revenu Manuel Établissement d'enseignement |