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People's Republic of China/social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = République populaire de Chine/sécurité... : FR4-2017/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830473&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada.
TitrePeople's Republic of China/social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = République populaire de Chine/sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Variante du titre
  • République populaire de Chine/sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Ottawa on 2 April 2015. In force: 1 January 2017."
  • The copy has been replaced (08/02/2017) as requested by author department.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Global Affairs Canada, c2017.
Description[23] p. (in various pagings)
ISBN978-0-660-07223-4
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/2-PDF
Descripteurs
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