People's Republic of China/social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People’s Republic of China = République populaire de Chine/sécurité... : FR4-2017/2-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.830474&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. |
|---|---|
| Titre | People's Republic of China/social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People’s Republic of China = République populaire de Chine/sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine. |
| Variante du titre | République populaire de Chine/sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 2 avril 2015. En vigueur : le 1er janvier 2017. » L'exemplaire a été remplacé (08/02/2017) à la demande du ministère-auteur. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2017. |
| Description | [23] p. (en pagination multiple) |
| ISBN | 978-0-660-07223-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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