Gouvernement du Canada compte des dépenses fiscales : une analyse conceptuelle des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects. : F34-97/1979F-PDF
« Le régime fiscal canadien comporte un certain nombre de dispositions favorables à certains groupes de particuliers ou d'entreprises sous forme d'exemptions, de déductions, de taux réduits ou de crédits d'impôt. Ces dispositions visent à accorder des subventions ou des encouragements à ceux qui entreprennent des activités précises ou se trouvent dans une situation particulière, en abaissant ou en différant les impôts qu'ils doivent payer. ... »--Intro.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Gouvernement du Canada compte des dépenses fiscales : une analyse conceptuelle des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada tax expenditure account: a conceptual analysis and account of tax preferences in the federal income and commodity tax systems. « Décembre 1979. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1979. |
| Description | 104 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Dépenses Budget |
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