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Gouvernement du Canada compte des dépenses fiscales : une analyse conceptuelle des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects. : F34-97/1979F-PDF

« Le régime fiscal canadien comporte un certain nombre de dispositions favorables à certains groupes de particuliers ou d'entreprises sous forme d'exemptions, de déductions, de taux réduits ou de crédits d'impôt. Ces dispositions visent à accorder des subventions ou des encouragements à ceux qui entreprennent des activités précises ou se trouvent dans une situation particulière, en abaissant ou en différant les impôts qu'ils doivent payer. ... »--Intro.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830808&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreGouvernement du Canada compte des dépenses fiscales : une analyse conceptuelle des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada tax expenditure account: a conceptual analysis and account of tax preferences in the federal income and commodity tax systems.
  • « Décembre 1979. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1979.
Description104 p.
Numéro de catalogue
  • F34-97/1979F-PDF
Descripteurs
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