Sujets similaires

100 résultats pour « Renseignements personnels » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act = Loi modifiant la Loi sur la protection des reseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence. YX4-2015/32-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/32-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Guide à l'intention des particuliers - la protection de vos renseignements personnels : survol du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels IP54-57/2014F-PDF
    Date :
    Mise à jour mars 2014.
    Numéro de catalogue :
    IP54-57/2014F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-21912-7
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Guide à l'intention des particuliers - la protection de vos renseignements personnels : survol du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels IP54-57/2014
    Date :
    Mis à jour mars 2014.
    Numéro de catalogue :
    IP54-57/2014
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Projet de loi C-12 : Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / [par] Dara Lithwick. YM32-3/411-C12F-PDF
    Date :
    Le 19 octobre 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/411-C12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels HS28-169/2010F-PDF
    Date :
    c2010.
    Numéro de catalogue :
    HS28-169/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-94253-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Ressources humaines et développement social Canada - lignes directrices ministérielles sur la protection des renseignements personnels HS28-170/2010F-PDF
    Date :
    c2010.
    Numéro de catalogue :
    HS28-170/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-94254-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi C-29 : Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / [par] Alysis Davies. YM32-3/403-C29F-PDF
    Date :
    Le 23 juin 2010.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/403-C29F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. V96-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    V96-2F-PDF
    ISSN :
    2369-0658
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final IP54-34/2010
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    IP54-34/2010
    ISBN :
    978-1-100-52314-9
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Votre guide au sujet de la LPRPDE - la Loi sur la protection des rensignments personnels et les documents électroniques : un guide pour les particuliers IP54-23/2009F-PDF
    Date :
    [2009].
    Numéro de catalogue :
    IP54-23/2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :