Règles générale d'admissibilité . : Rv3-1/8-1-2005F-PDF
« Le présent mémorandum du chapitre 8 annule et remplace les mémorandums sur la TPS suivants : Crédits de taxe sur les intrants (400) et Crédit intégral de taxe sur les intrants (400-1-1). Les modifications ne sont pas indiquées d’un trait vertical. Le présent mémorandum explique la fonction de crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans l’administration de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Les règles générales d’admissibilité à appliquer lorsqu’on demande des CTI en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) y sont également expliquées. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832263&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles générale d'admissibilité . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : General eligibility rules. Titre de départ. "Mai 2005." Chapitre 8.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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