Application de la TPS/TVH à d’autres frais, droits et taxes . : Rv3-2/3-5-2016F-PDF
« La présente publication annule et remplace la publication suivante : énoncé de politique sur la TPS/TVH P-190, Signification du mot imposés à l’article 154 de la LTA. Le présent document explique la façon dont la TPS/TVH s’applique à d’autres frais, droits et taxes que l’acquéreur de la fourniture d’un bien ou d’un service doit payer ou que le fournisseur doit payer ou percevoir, relativement à la fourniture »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832770&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Application de la TPS/TVH à d’autres frais, droits et taxes . |
Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Application of GST/HST to other taxes, duties, and fees. Titre de départ. « Avril 2016. » Chapitre 3.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Approvisionnements |