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Application de la TPS/TVH à d’autres frais, droits et taxes . : Rv3-2/3-5-2016F-PDF

« La présente publication annule et remplace la publication suivante : énoncé de politique sur la TPS/TVH P-190, Signification du mot imposés à l’article 154 de la LTA. Le présent document explique la façon dont la TPS/TVH s’applique à d’autres frais, droits et taxes que l’acquéreur de la fourniture d’un bien ou d’un service doit payer ou que le fournisseur doit payer ou percevoir, relativement à la fourniture »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832770&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreApplication de la TPS/TVH à d’autres frais, droits et taxes .
Titre de la série
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Application of GST/HST to other taxes, duties, and fees.
  • Titre de départ.
  • « Avril 2016. »
  • Chapitre 3.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/3-5-2016F-PDF
Descripteurs
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