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Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties- 2016, multilateral treaties - 2016 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016. : FR4-2016/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833473&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada.
  • Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités.
TitreIndex - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties- 2016, multilateral treaties - 2016 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016.
Variante du titre
  • Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 2016/1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, c2016.
ISBN978-0-660-07874-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/1-PDF
Descripteurs
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