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157 résultats pour « Accord multilatéral » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages. E3-1986/45-PDF
    Date :
    1989.
    Numéro de catalogue :
    E3-1986/45-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Environment – convention desertification - United Nations Convention to Combat Desertification in those Countries Experiencing Serious Drought and/or Desertification, Particularly in Africa = Environnement – convention désertification – Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. FR4-2017/17-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/17-PDF
    ISBN :
    978-0-660-08655-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. E3-1989/42-PDF
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    E3-1989/42-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Education : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe. E3-1990/20-PDF
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    E3-1990/20-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Patents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : traité de cooperation en matière de brevets. E3-1990/22-PDF
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    E3-1990/22-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Narcotics : Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (with annex) = Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe). E3-1990/42-PDF
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    E3-1990/42-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Fisheries : Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April 25, 1978 = Pêche : Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978. E3-1991/54-PDF
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    E3-1991/54-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Environment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes). E3-1994/7-PDF
    Date :
    1995, c1994.
    Numéro de catalogue :
    E3-1994/7-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. E3-1994/13-PDF
    Date :
    c1997.
    Numéro de catalogue :
    E3-1994/13-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. War – rules of warfare : Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects (with protocols) = Droit de la guerre : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles). E3-1994/19-PDF
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    E3-1994/19-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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