L'Arctique : les revendications juridiques du Canada / [François Côté, Robert Dufresne]. : YM32-9/08-05F-PDF
« Le présent document porte sur l'étendue et la validité des revendications du Canada au subjet des territoires et dex eaux arctiques. En l'occurrence, il importe de retenir que le droit international s'appuie sur différents ensembles de principes pour régler les deux types de revendications ... Par conséquet, nous évoquerons d'abord les principes juridiques et les revendications qui visent la dimension territoriale de l'archipel Arctique canadien, avant d'aborder les revendications du Canada à l'égard des eaux arctiques »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.833508&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | L'Arctique : les revendications juridiques du Canada / [François Côté, Robert Dufresne]. |
| Titre de la série | InfoSérie ; PRB 08-05F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : The Arctic, Canada's legal claims Titre de départ. « 24 octobre 2008 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, 2008. |
| Auteur / Contributeur | Côté, François. Dufresne, Robert,1974- |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Arctique Revendication territoriale Eaux côtières |
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