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Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. : FR4-2017/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
TitrePeru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Variante du titre
  • Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru
  • Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Ottawa on 10 April 2014. In force: 1 March 2017."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description16, 16 p.
ISBN978-0-660-07935-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/5-PDF
Descripteurs
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