Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. : FR4-2017/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Titre Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Variante du titre Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru
Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Ottawa on 10 April 2014. In force: 1 March 2017."
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 16, 16 p.
ISBN 978-0-660-07935-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/5-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :