Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. : FR4-2017/5-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.833687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Titre Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Variante du titre Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru
Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Ottawa on 10 April 2014. In force: 1 March 2017."
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 16, 16 p.
ISBN 978-0-660-07935-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/5-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
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